Politique de confidentialité

Quelles sont les données personnelles que nous collectons, et comment?

Données personnelles nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités de mise en relation des logements de la Plateforme PATHS

L'OIM peut collecter des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme PATHS pour enregistrer (pour) une annonce de logement. Les catégories suivantes de données à caractère personnel sont requises:

Pour les individus à la recherche d'un logement: 

• Nom et coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone).
• Informations démographiques pertinentes pour le logement, y compris la taille du ménage, la tranche d'âge et la composition par sexe.
• Informations sur la situation actuelle du logement et le statut de résident (pour la vérification de l'éligibilité).
• Détails du travailleur social désigné ou du bénévole dévoué au sein de l'organisation partenaire (nom, rôle, adresse électronique, numéro de téléphone).
• Langues parlées (pour favoriser une communication efficace et un appariement approprié des logements).
• Préférences en matière de logement, y compris la localisation (région), la taille de la propriété, les besoins en matière d'accessibilité et la fourchette budgétaire.
• Dossier du locataire, y compris l'URL du dossier du locataire sur Dossier Facile.
• A la suite du processus d'appariement, les coordonnées du futur propriétaire et/ou gestionnaire immobilier, ainsi que les coordonnées de la future unité de logement (voir les sections ci-dessous).

Pour les propriétaires ou les fournisseurs de logements:

• Nom et coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone).
• Détails du bien, y compris l'adresse, la taille, le type, les caractéristiques, les conditions de location et les informations relatives au CPE (certificat de performance énergétique).
• Photos de chaque pièce de l'unité de logement.
• Détails sur la disponibilité et les préférences en matière de location.
• Informations sur la propriété ou la gestion de la propriété, y compris la preuve de la propriété ou du mandat, le cas échéant.
• A la suite du processus d'appariement, les détails du futur locataire (voir la section ci-dessous).

Pour les organisations intermédiaires à but non lucratif qui fournissent un soutien:

• Nom de l'organisation et coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone et adresse).
• Profils des bénéficiaires enregistrés par chaque personne de contact désignée (voir section ci-dessus).
• Détails de la personne de contact, y compris son nom, son rôle, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
• Les domaines d'intervention et les types d'aide fournis, tels que l'accompagnement social, l'assistance juridique ou administrative, la médiation en matière de logement et d'autres formes d'aide.

Pour tous les types d'utilisateurs :

• Les informations relatives au compte de l'utilisateur, y compris les identifiants de connexion et les préférences linguistiques.
• Les enregistrements de communication liés à la recherche de logement, tels que les messages, les notifications et l'état des demandes et/ou des listes de logements.

Informations que vous choisissez de nous communiquer

Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, notamment:

• Des informations de profil supplémentaires, telles que le sexe, la ou les langues préférées, la ville, une description personnelle et tout autre détail de profil que vous choisissez de fournir.
• Le contenu généré par l'utilisateur, y compris les photos ou tout autre contenu que vous choisissez de télécharger ou de partager.

Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez la plateforme PATHS, l'OIM recueille automatiquement certaines informations afin d'administrer, de protéger et d'améliorer les services de la plateforme. Ces informations peuvent inclure:

• Les informations d'utilisation, telles que les recherches de logement que vous avez effectuées, les fichiers téléchargés, les dates et heures d'accès, et d'autres actions sur la Plateforme PATHS, y compris les pages ou le contenu que vous consultez et les liens que vous cliquez vers des applications tierces.
• Informations techniques et relatives à l'appareil, telles que l'adresse IP, les détails du matériel et des logiciels, les identifiants de l'appareil et les informations relatives au système d'exploitation.
• Cookies et technologies similaires, tels que décrits dans la politique de l'OIM en matière de cookies pour la plateforme PATHS.

Pourquoi l'OIM collecte-t-elle vos données personnelles sur la plate-forme ?

IOM collecte des données personnelles pour une ou plusieurs des finalités suivantes:

• Permettre aux utilisateurs de s'inscrire et d'accéder à la plateforme en toute sécurité.
• Vérifier l'éligibilité et l'authenticité des utilisateurs, des listes et des organisations intermédiaires afin de garantir l'intégrité et la sécurité de la plateforme.
• Faire correspondre les logements entre les personnes à la recherche d'un logement et les propriétaires ou les gestionnaires, sur la base de critères tels que l'emplacement, la taille du logement, le budget, les besoins en matière d'accessibilité et la compatibilité linguistique.
• Autoriser les organisations intermédiaires à but non lucratif à aider les utilisateurs tout au long du processus de mise en relation, notamment en partageant les informations vérifiées avec les partenaires concernés (avec leur consentement si nécessaire).
• Faciliter la communication et la collaboration entre les particuliers, les fournisseurs de logements et les organisations intermédiaires à but non lucratif afin de soutenir la recherche de logement, la demande et le processus de location.
• Fournir des expériences personnalisées aux utilisateurs, notamment en affichant les annonces ou les profils des locataires dans la langue et la région préférées de l'utilisateur.
• Soutenir l'inclusion et l'intégration sociales en tenant compte des langues parlées et des besoins d'assistance spécifiques.
• Surveiller et améliorer les performances de la plateforme grâce à l'analyse de données agrégées et anonymisées afin d'améliorer les fonctionnalités et les services d'assistance aux utilisateurs.

Les données personnelles sont utilisées uniquement à ces fins et ne sont pas partagées avec des tiers pour des objectifs commerciaux ou non liés.

Qui traite vos données à caractère personnel et avec qui sont-elles partagées ?

IOM peut partager les données personnelles des utilisateurs avec:

• Autres utilisateurs enregistrés et validés de la plateforme, y compris les propriétaires immobiliers et les organisations intermédiaires : afin de fournir les services demandés, y compris la mise en relation des personnes enregistrées avec les annonces de logement, fournir une assistance pendant la mise en relation, faciliter la communication avec les propriétaires et fournir une assistance pour les contrats de location.
• Fournisseurs de services : L'OIM peut être amenée à partager certaines informations que vous lui avez communiquées avec le prestataire de services externe Assist Asia afin d'assurer l'amélioration et/ou la maintenance de la plateforme et de fournir toute l'assistance technique nécessaire.

Sécurité des informations personnelles identifiables

La plate-forme PATHS met en œuvre une série de technologies et de mesures de sécurité, telles que des outils de cryptage et/ou d'authentification, afin de protéger les informations conservées dans nos systèmes contre les abus, l'accès ou la divulgation non autorisés, l'altération ou la perte.

Bien que l'OIM mette en œuvre tous les moyens raisonnables pour s'assurer que les informations que vous nous fournissez ne sont pas utilisées par des tiers à des fins autres que celles décrites dans le présent avis de confidentialité, l'OIM ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de déjouer ces mesures ou d'utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous devez savoir qu'aucune transmission d'informations via l'Internet n'est jamais totalement sûre. La transmission se fait donc à vos risques et périls et l'OIM n'assume aucune responsabilité quant à la sécurité des informations. L'OIM ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de l'utilisation de la plate-forme PATHS (y compris toute responsabilité découlant d'interruptions, de retards, d'erreurs ou de pertes de données pouvant survenir).  

Bugs, virus, codes malveillants, etc :

Bien que l'OIM mette tout en œuvre pour s'assurer que le matériel disponible sur ses sites Web est exempt de tout virus logiciel, elle ne peut garantir que le matériel est exempt de tout virus logiciel, quel qu'il soit. L'OIM n'est pas responsable des pertes ou dommages causés par des logiciels et codes connexes, y compris les virus et les vers.

Modifications apportées à cet avis de confidentialité

Veuillez noter que cet avis de confidentialité peut être modifié de temps à autre. Si vous revenez sur ce site web après une période de plus d'un mois, veuillez vérifier cet avis de confidentialité pour confirmer que vous avez pris connaissance des détails de la dernière mise à jour. L'avis mis à jour sera affiché sur cette page et, si les changements par rapport à la version précédente sont importants, un avis plus visible sera fourni.

Votre utilisation continue de cette Plateforme après la publication d'un nouvel Avis de confidentialité constituera votre acceptation des nouvelles conditions et de l'utilisation de vos informations personnelles, y compris les informations qui nous ont été fournies précédemment, dans les conditions décrites dans l'Avis de confidentialité mis à jour.

Droits et informations de contact

Vous pouvez demander à l'OIM (a) d'avoir des informations sur le traitement de vos données personnelles par l'OIM, (b) d'accéder à vos données personnelles, (c) de corriger vos données personnelles, et (d) de supprimer vos données personnelles.Vous pouvez également vous opposer au traitement ultérieur de vos données personnelles et/ou retirer votre consentement. L'OIM devra vérifier votre identité pour pouvoir évaluer votre demande, et il se peut qu'elle ne soit pas toujours en mesure d'y répondre, par exemple pour des raisons de sûreté et de sécurité. L'OIM évaluera la situation au cas par cas et si une restriction est jugée applicable, vous serez informé de notre raisonnement à cet égard. Vous pouvez également déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par l'OIM.

Vous pouvez exercer l'un des droits susmentionnés, déposer une plainte ou obtenir de plus amples informations en contactant l'OIM à l'adresse suivante:  iomfrancepaths@iom.int. 

Privilèges et immunités et droit applicable

Aucune disposition du présent avis de confidentialité ne doit être interprétée comme constituant une renonciation aux privilèges ou immunités de l'OIM, ni comme son acceptation de la compétence des tribunaux de tout pays pour les litiges découlant du présent avis de confidentialité. Vous comprenez que le traitement de vos données personnelles par l'OIM est régi par les règlements, règles et politiques de l'OIM, à l'exclusion de tout système juridique national ou régional.

Date d'entrée en vigueur de la mise à jour

Le présent avis de confidentialité entre en vigueur le 1er décembre 2025.